CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site mamiecbd.fr est édité par :
Nom : Mamiecbd.fr
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10347457300013
Adresse : 97 route de Clairmarais 62500 Saint-Omer

Email : contactmamiecbd@gmail.com


2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site mamiecbd.fr.


3. Produits

Les produits proposés sont des produits à base de CBD (cannabidiol).

Conformément à la législation en vigueur :

  • Les produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%
  • Les produits ne sont pas des médicaments
  • Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée

Les photos sont non contractuelles.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation.


6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude suspectée.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs : 2 a 5 jours
Frais de livraison : 5.90€

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non ouverts
  • dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.


9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Les produits CBD ne doivent pas être utilisés par :

  • les mineurs
  • les femmes enceintes

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.


11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.


12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.