CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Le site mamiecbd.fr est édité par :
Nom : Mamiecbd.fr
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10347457300013
Adresse : 97 route de Clairmarais 62500 Saint-Omer
Email : contactmamiecbd@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site mamiecbd.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits à base de CBD (cannabidiol).
Conformément à la législation en vigueur :
- Les produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%
- Les produits ne sont pas des médicaments
- Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude suspectée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 2 a 5 jours
Frais de livraison : 5.90€
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les produits CBD ne doivent pas être utilisés par :
- les mineurs
- les femmes enceintes
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.